Les CGU (Conditions Générales d'Utilisation)
- Version 1.0 du 1 septembre 2017 -

Article 1 - OBJET

Le présent document (« Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU ») a pour but de définir les termes et conditions dans lesquels l'association ZEBULON.ORG fournit ses services aux internautes visitant le site www.zebulon.org ainsi que les Sites Locaux de la forme <Lieu>.zebulon.org et notamment les relations particulières entre le site, l'équipe administratrice, les membres et les visiteurs non-inscrits du site.

Le site www.zebulon.org ainsi que les Sites Locaux de la forme <Lieu>.zebulon.org sont la propriété exclusive de l'association zebulon.org (ci-après dénommée l' « Association»). L'association a son siège situé 141, chemin de Mosouvre, 69210 Lentilly, son immatriculation est en cours.

Le nom de domaine zebulon.org est la propriété de la société CAIRN Ingénierie Conseil (Information relative à cette société visible sur son site www.cairn-ic.fr). L'Association ZEBULON.ORG en dispose à titre gracieux.

Les services proposés par l'Association ont :

1. Pour objet la mise en place d’une plateforme permettant d'améliorer le lien et les échanges locaux, la réalisation de projets en accord avec la charte définie et visible sur les Sites Locaux,

2. Un caractère "A but non lucratif", tout Membre s'interdit d'utiliser le Site à des fins commerciales ou d'intérêt financier personnel.

Article 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés sur son site local.

L'utilisation du site implique l'acceptation de la charte et des CGU en cours au moment de la connexion.

En cas de changement de la charte ou des CGU, une information sur la page d'accueil du site local incitera le membre à les relire.

Article 3 - DISPONIBILITÉ ET ACCÈS AUX CONTENUS DU SITE

3.1 Propriété du Site

L'Association ZEBULON.ORG, par l'intermédiaire de la société société CAIRN Ingénierie Conseil a élaboré et mis en place le Site de l'Association et les Sites Locaux.

3.2 Accessibilité du Site

L'Equipe de l'Association s'efforce de rendre le service accessible en continu 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données.
De même, elle ne pourrait être tenu responsable d'une non pérénité du site.

3.3 Inscription et identification des Membres

Le Visiteur peut s'inscrire sur le Site Local et ainsi devenir Membre en remplissant l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription disponible sur le Site Local.

Sont éligibles pour devenir Membres du Site :

  • Les Particuliers majeurs,
  • Les Entreprises,
  • Les Associations.

Le caractère local est fondamental.

3.4 Données personnelles des Membres

Protection des données personnelles :

L'équipe de l'association s'interdit l'usage des données personnelles des membres hors sa mission et s'interdit totalement toute divulgation ou diffusion volontaire à des structures externes.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le Membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer.

Le Membre est juridiquement responsable de l'utilisation de son Espace Individualisé et de ce qu'il peut mettre sur le site.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2007-801 du 6 août 2004, chaque Membre dispose sur les données personnelles le concernant des droits d'accès, de rectification et d'opposition. Le Membre peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Pour exercer ses droits de modification à tout moment, le Membre doit se rendre, avec son pseudo et son mot de passe, dans son Espace Individualisé sur le Site. Pour la suppression de son Espace Individualisé, le Membre pourra envoyer un e-mail comportant son nom d'utilisateur au Site Local de l'Association.

L'internaute reconnaît que ZEBULON.ORG ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct (par exemple, perte ou détérioration de données) ou indirect, survenu en raison de l'interruption provisoire du service, de dysfonctionnements ou de la suppression de l'accès de l'internaute au Site Local.

3.5 Cookies

Un "cookie" est un bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de l'ordinateur. Un ou plusieurs " cookies" peuvent être placés de manière anonyme par la Société sur le disque dur de l'ordinateur.

Le Visiteur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voir impossible.

3.6 Responsabilité du fait des contenus

Le Membre garantit l'Association contre tout recours de toute personne (incluant des Membres, des Visiteurs, et plus généralement, des tiers) concernant la reproduction et la diffusion des contenus et informations.

Le Membre s'engage à respecter toutes les lois, réglementations et accords contractuels ou autres qui lui sont applicables

Article 4 - VALIDITE, MODIFICATIONS ET RESILIATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale.

L'Association ZEBULON.ORG se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Article 5 - RESPONSABILITÉ DE L'ASSOCIATION ZEBULON.ORG

L'Association ZEBULON.ORG n'est pas engagée directement ou indirectement en ce qui concerne la qualité et le bon déroulement des échanges, ni concernant les relations actuelles ou futures entre les Membres.

Article 6 - RESILIATION

Un Membre peut demander à tout moment la résiliation de son compte, par email en utilisant le formulaire de contact.

L'association ZEBULON.ORG s'autorise la résiliation d'un membre contrevenant au droit Français, à la charte du site ou aux CGU.

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